République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet adopté le 20.01.2005
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 9287-A
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20 janvier 2005 -
17h
PL 9287-A Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3583 et 3673, plan 22, de la
commune de Veyrier pour 9'500'000F
PL 9287
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10 juin 2004 -
17h
PL-9287 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 3583 et 3673, plan 22, de la
commune de Veyrier pour 9'500'000F